La protection de l’enfant :

    A) La protection des enfants mineurs et l’assistance des parents devant le juge des enfants :

    Vous êtes en instance de divorce, déjà divorcés ou séparés  mais vous êtes interpellé par ce que vos enfants vivent au domicile de l’autre parent, soit par vos enfants, soit vos proches, soit les médecins, ou encore les services sociaux.

    Vous avez la possibilité de saisir le juge des enfants :

    Protection de l'enfant

    Article 375 du code civil dispose :

    Article 375 du code civil dispose : « Si la santé ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la requête des pères et mères conjointement ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant est confié ou du tuteur, ou du mineur lui-même ou du ministère public (…) »

    J’examinerai avec vous la situation et il est donc tout à fait possible de saisir le juge des enfants, à moins que les services sociaux aient déjà été interpellés et l’ai déjà saisi.

    Le juge des enfants peut donc ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ou ordonner le placement de votre enfant.

    Ce placement peut être ordonné à votre domicile et l’enfant vous est donc confié.

    Il y a toujours un débat contradictoire organisé dans le cabinet du juge des enfants et je peux vous assister et vous aider à préparer cette rencontre avec le juge, rencontre, toujours difficile et source d’angoisse pour le ou les parents.

    L’enjeu est votre enfant et sa protection.

    B) La défense de vos enfants devant le juge des enfants et le tribunal pour enfant :

    Cela suppose que votre enfant ait commis une infraction pénale.

    Que cette infraction soit mineure ou grave, votre enfant a le droit d’être assisté par un avocat soit choisi soit commis d’office pour mettre en avant tous les éléments de sa défense dans le cadre d’une procédure auquel l’avocat a accès.

    Communication et confiance seront au cœur de notre relation.

    Contactez le cabinet